Tuteur définition juridique

Tuteur définition juridique

En partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique: La tutelle est le r gime juridique auquel sont soumis les mineurs qui ne sont pas sous laposadministration l gale de leurs parents. D finitions : tuteur - Dictionnaire de fran ais Larousse D finitions de tuteur. Quels droits et devoirs pour un tuteur de personnes g es Ainsi, le juge sera amen choisir en priorit comme tuteur ou curateur le conjoint de la personne prot ger. Il est d sign e par le conseil de famille pour contr ler la gestion du tuteur.


Le juge peut alors d cider daposune mesure de protection. Tuteur : d finition de tuteur et synonymes de tuteur.

Tuteur - D finition - Droit-Finances

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Sauf que parfois, celle-ci naposest pas forc ment la mieux plac e pour exercer cette protection, notamment lorsque les int r ts de la personne prot ger ne se confondent pas avec ceux de sa famille. Tuteur - D finition - Droit-Finances D finition Le tuteur est la personne choisie pour exercer une tutelle lapos gard de la personne prot g e. Tuteur officieux, celui qui est charg de la tutelle officieuse. TUTEUR : D finition de TUTEUR a) Tuteur ad hoc.,Personne charg e de repr senter, dans une op ration juridique sp ciale, le mineur dont les int r ts se trouvent en conflit avec ceux du tuteur ou du subrog -tuteur. Du reste, dans les faits, une personne sur deux est prot g e par sa famille. Personne charg e daposune tutelle, en particulier de la tutelle daposun mineur.


Le tuteur auquel la gestion de la tutelle est confi e, est une personne g n ralement. La maladie, le handicap, laposaccident peuvent alt rer les facult s daposune personne et la rendre incapable de d fendre ses int r ts.

TUTEUR : D finition de TUTEUR

Subrog -tuteur - D finition - Dictionnaire juridique Le subrog -tuteur est la personne physique qui fait partie des organes de la tutelle. Un poux ne peut devenir tuteur officieux quaposavec le consentement de laposautre conjoint ( Code civ. A ce titre, il a le pouvoir daposagir en son nom pour accomplir un certain nombre daposactes. Personne ou chose qui servent daposappui, de soutien, de protection. 3) Tuteur ad hoc, celui qui est nomm un mineur pour un objet d termin.


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Tuteur : d finition de tuteur et synonymes de tuteur

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